Vos démarches

 

Pour tout savoir concernant vos autorisations d'urbanisme, rendez-vous sur notre page Urbanisme.

 

 Se raccorder au (ENEDIS)

 

Pour toute information et question relative au raccordement ou à la modification de votre installation électrique (réseau électrique, branchement provisoire, borne de recharge, production d'électricité) 

 

Pour faire une demande de raccordement auprès d'ENEDIS

 

Se raccorder au réseau d'eau et d'assainissement (SDEA)

 

Pour se raccorder au réseau d'eau potable, faire la demande auprès du SDEA

 

Pour se raccorder au réseau d'assainissement, faire la demande auprès du SDEA et faire viser la demande par la mairie

 

Faire une demande d'adduction au réseau Rosace

 

L’adduction consiste à préparer le raccordement de votre maison individuelle au réseau Rosace. En optant pour la fibre optique, vous pourrez ainsi bénéficier des services de téléphonie et d’Internet à Très Haut Débit !

 

Pour toute nouvelle construction, le propriétaire doit faire référencer son habitation sur le site Rosace et prévoir la mise en place du réseau télécom

 

  • Pour référencer son habitation
Créer l’adresse dans la base Rosace en se rendant directement sur le site Rosace 

La création et l’intégration d’une nouvelle adresse peut prendre de 2 semaines à plusieurs mois en fonction de la disponibilité fibre sur le secteur. 

 

Pour vérifier son éligibilité et voir les opérateurs présents sur le réseau fibre, il suffira d’effectuer le test d’éligibilité

 

Attention : Rosace ne maîtrise pas les délais de mise à jour des bases adresses des opérateurs.

 

  • Pour la mise en place du réseau Télécom

Pour toute nouvelle opération (rénovation et construction) le code de l'urbanisme indique qu’il est à la charge du propriétaire de prévoir la mise en place du réseau télécom, c'est à dire de mettre en place un fourreau (ou des poteaux suivant le cas) depuis sa maison jusqu’à la chambre et / ou le poteau télécom situé en domaine public.

 

Le propriétaire peut, s’il le souhaite, demander une étude directement à Rosace, il aura alors le choix entre 2 possibilités

 


Informations complémentaires :

 

Naissance

PACS

Le dossier de PACS ainsi que la convention sont à déposer en mairie. Un prédépôt peut aussi être fait en ligne

Toutes les informations relatives au PACS

 

Mariage

Le dossier de mariage est à récupérer en mairie et à déposer, au plus tard, 6 semaines avant la date du mariage.

Toutes les informations relatives au mariage et aux pièces à joindre au dossier

 

Décès

Déclaration en mairie (en cas de décès dans la commune)

 

Demande de copie d'acte d'état civil

  • En ligne
  • Par mail : mairie.secretariat@schoenau.fr
  • Par courrier
Plus de renseignements

 

Recensement des jeunes âgés de plus de 16 ans et délivrance de l’attestation de recensement.  La demande de recensement peut être faite :

  • En mairie : Déposer le formulaire rempli et à signé par les responsables légaux
  • En ligne

 → Recensement obligatoire pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) 

 → Plus d’informations

 

1- Faire la pré-demande

2- Prendre rendez-vous en mairie de Sélestat :

  • Service population : 03 88 58 07 39
  • Mairie du Heyden : 03 88 08 69 72

 

Vérifier son inscription sur les listes électorales

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

 

S'inscrire sur les listes électorales

La demande d'inscription sur les listes électorales (au plus tard 6 semaines avant les élections à venir) peut être faite :

 

  • En mairie , les pièces à fournir sont :

Le formulaire d'inscription à télécharger

Un justificatif de domicile (bail, facture, ..)

 

 

 

Formulaire à remplir et signer par le titulaire de l’autorité parentale

 

Dépôt des factures sur le site Chorus Pro

 

Consulter les marchés sur la plateforme de dématérialisation