Vos démarches
Urbanisme
Formulaires à remplir et à déposer en mairie ou à envoyer par mail:
- Demande de certificat d’urbanisme d’information (CUi) et opérationnel (CUo) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
- Dépôt de déclaration préalable de travaux (DP) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
- Dépôt de permis de construire (PC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
- Déclaration d’ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
- Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
Se raccorder au réseau d'électricité (ENEDIS)
Pour toute information et question relative au raccordement ou à la modification de votre installation électrique (branchement provisoire, borne de recharge, production d'électricité) : https://www.enedis.fr/raccorder-ou-modifier-mon-installation
Pour faire une demande de raccordement auprès d'ENEDIS: https://connect-racco.enedis.fr/prac-internet/custom/C5E/accueil
Se raccorder au réseau d'eau et d'assainissement (SDEA)
Pour se raccorder au réseau d'eau potable, faire la demande auprès du SDEA: https://www.sdea.fr/index.php/fr/les-services/expertise/je-construis/raccordement-eau-potable
Pour se raccorder au réseau d'assainissement, faire la demande aupès du SDEA et faire viser la demande par la mairie : https://www.sdea.fr/index.php/fr/les-services/expertise/je-construis/raccordement-assainissement-collectif
Naissance
- Déclaration de naissance (auprès de la mairie de naissance): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
- Reconnaissance anticipée : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
PACS
Le dossier de PACS ainsi que la convention sont à déposer en mairie. Un prédépôt peut aussi être fait en ligne.
Retrouvez toutes les informations relatives au PACS sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Mariage
Le dossier de mariage est à récupérer en mairie et à déposer, au plus tard, 6 semaines avant la date du mariage.
Retrouvez toutes les informations relative au mariage et aux pièces à joindre au dossier sur: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Décès
Déclaration en mairie (en cas de décès dans la commune): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507
Demande de copie d’acte d’état civil
- En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
- Par mail : mairie.secretariat@schoenau.fr
- Par courrier
Plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Recensement des jeunes âgés de plus de 16 ans et délivrance de l’attestation de recensement. La demande de recensement peut être faite :
- En mairie : Déposer le formulaire rempli et à signé par les responsables légaux
- En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
→ Recensement obligatoire pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F871
→ Plus d’informations sur: https://presaje.sga.defense.gouv.fr/
- 1) Faire la pré-demande sur https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches
- 2) Prendre rendez-vous en mairie de Sélestat :
- Service population : 03 88 58 07 39
- Mairie du Heyden : 03 88 08 69 72
Vérifier son inscription sur les listes électorales
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
S’inscrire sur les listes électorales :
La demande d’inscription sur les listes électorales (au plus tard 6 semaines avant les élections à venir) peut être faite :
- En mairie, les pièces à fournir sont :
- Le formulaire d’inscription à télécharger sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
- Une copie de pièce d’identité
- Un justificatif de domicile (bail, facture, ...)
- En ligne: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Formulaire à remplir et signer par le titulaire de l’autorité parentale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Dépôt des factures sur le site Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr/
Consulter les marchés sur la plateforme de dématérialisation: www.alsacemarchespublics.eu