Urbanisme
Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous rendre sur le service en ligne d’Assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU).
Ou venir vous renseigner à la mairie.
Déclaration Préalable de travaux (DP)
Travaux envisagés
La DP est obligatoire pour réaliser certains travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire.
Ainsi, le dépôt d’une DP est nécessaire si vous envisagez :
- une nouvelle construction d'une surface comprise entre 5 m² et 20 m² : abri de jardin, garage, carport,…
- des travaux sur une maison individuelle : extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, installation de panneaux photovoltaïques, ajout de fenêtres…
- l’édification d’une clôture
- l'installation d'une piscine de moins de 100 m²
Le dossier (formulaire et pièces) est à déposer en double exemplaire en mairie ou à transmettre par mail à mairie.secretariat@schoenau.fr.
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Délai d'instruction
Le délai d'instruction est d'un mois à partir de la récpetion du dossier compler
Formalité après réalisation des travaux
Une fois les travaux réalisés, la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux doit être déposée en mairie ou envoyer par mail à mairie.secretariat@schoenau.fr.
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Plus d'informations sur la déclaration préalable de travaux
Permis de construire (PC)
Travaux envisagés
Le dépôt d’un PC est nécessaire si vous envisagez :
- une construction de plus de 20 m²
- l'extension, l'agrandissement d’une maison individuelle ou ses annexes
- l'installation d'une piscine de plus de 100 m²
Le dossier (formulaire et pièces) est à déposer en trois exemplaires en mairie ou à transmettre par mail à mairie.secretariat@schoenau.fr.
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Délai d'instruction
Le délai d'instruction d'une demande de permis de construire est de deux mois à compter du dépôt du dossier complet.
Formalités avant et après la réalisation des travaux
Les déclarations d’ouverture du chantier et d’achèvement et de conformité des travaux sont à compléter et à déposer en mairie ou à envoyer par mail à mairie.secretariat@schoenau.fr.
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Plus d'informations sur le permis de construire
Certificat d'urbanisme (CU)
Certificat d'urbanisme d'information
Il vous apportera tous les renseignements nécessaires sur les règles d'urbanisme applicables sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
Le dossier (formulaire et pièces) est à déposer en double exemplaire en mairie ou à transmettre par mail à mairie.secretariat@schoenau.fr.
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Délai de traitement
Le délai de traitement d'un CU d'information est d’un mois.
Certificat d'urbanisme opérationnel
Si vous avez un projet de construction, le CU opérationnel vous indiquera si votre projet est réalisable sur la parcelle.
Le dossier (formulaire et pièces) est à déposer en double exemplaire en mairie ou à transmettre par mail à mairie.secretariat@schoenau.fr.
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Délai de traitement
Le délai de traitement d'une demande de CU opérationnel est de deux mois.
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